IEA

Annuaire des Anciens du M2 Droit public fondamental

christophet — 2011-11-28T14:24:35Z

Le Master 2 recherche Droit public fondamental offre des parcours divers et variés, appuyés sur une formation généraliste d'excellence.

L'annuaire publié sur ce site est un outil au service de tous, et mis à jour régulièrement. Vous pouvez accéder ici à l'annuaire.

Annonces de colloques - 2012

christophet — 2011-11-14T16:22:41Z

Consulter autrement, participer effectivement, Colloque organisé par le Conseil d'Etat le vendredi 20 janvier 2012, à l'Ecole Nationaled'Administration (Paris).

Droit et espace(s) public(s), Colloque organisé par le Centre de recherches Léon Duguit de l'Université Evry - Val d'Essone, le vendredi 20 janvier 2012, à l'Université d'Evry - Val d'Essone.

Les trente ans du fondement d'un droit économique renouvelé : la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1982 Loi de nationalisation, Colloque organisé par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 et le département de Droit public économique de l'IRJS, le vendredi 20 janvier 2012, à l'Assemblée nationale (Paris).

La coopération décentralisée : 20 ans après, Journée d'études organisée par le Centre d'études et de recherches en droit des collectivités locales de l'Université Toulouse 1 Capitole, le jeudi 26 janvier 2012, à l'Université Toulouse 1.

Les droits de la personne détenue, Colloque organisé par le SDIE et OBM de l'Université Paris-Est Créteil et le CREDOF de l'Université Paris-Ouest Nanterre la Défense, les 26 et 27 janvier 2012, au Palais du Luxembourg (Paris).

Justices et injustices environnementales, Séminaire organisé par le Master Ethique et développement durable de la Faculté de Philosophie de l'Université Lyon 3 et l'Institut de Droit de l'Environnement de l'Université Lyon 3, le vendredi 27 janvier 2012, à l'Université Lyon 3 (site des Quais).

Vingt ans de communautés de communes, Bilan et perspectives, Colloque organisé par le Sénat le 6 février 2012, au Sénat (Paris).

La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux, Colloque organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens, l'Institut d'études judiciaires d'Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon Assas - Paris 2, le vendredi 10 février 2012, à l'Université de Picardie (Amiens).

Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle, Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université de Cergy-Pontoise, le vendredi 9 mars 2012, à l'université de Cergy-Pontoise.

Le patrimoine immatériel des personnes publiques, Colloque organisé par le Conseil d'Etat, le 16 mars 2012, à l'ENA (Paris).

Cent ans après l'arrêt Boussuge , Actualité du recours pour excès de pouvoir, Colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon Assas - Paris 2, le jeudi 22 mars 2012, à Paris.

Le financement de la campagne présidentielle, Journée d'étude décentralisée de l'Association Française de Droit Constitutionnel organisée par le Centre de Droit Constitutionnel de l'Université Lyon 3, le mercredi 28 mars 2012, à l'Université de Lyon (site des Quais).

La spécificité publique à l'épreuve de la fonction publique territoriale : modèles et avenir ?, Colloque organisé par le Collectif L'unité du droit et l'Université du Maine, le jeudi 29 mars 2012, à l'INSET Angers.

L'environnement et la Convention européenne des droits de l'Homme, Colloque du concours Habeas corpus 2012, organisé les 29 et 30 mars 2012, dans les salon de l'Hôtel de Ville de Lyon.

Les contrats de partenariat à l'épreuve de leur exécution : identification des difficultés et émergence d'un contentieux de l'exécution, Journée d'étude organisée par le Centre d'Etudes Européennes de l'Université Lyon 3, le vendredi 6 avril 2012, à l'Université Lyon 3 (site des Quais).

Administration et politique, le modèle français de séparation est-il obsolète ?, Colloque organisé par l'Institut de droit public de l'Université de Poitiers, le 13 avril 2012, à l'Université de Poitiers.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Colloque organisé par le Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales de l'Université Paris 2, le jeudi 3 mai 2012, à l'Université Paris 2.

L'interprétation, Journée Philosophie-droit, organisée par la Faculté de Philosophie et l'Ecole doctorale de droit de l'Université Lyon 3, le 10 mai 2012, à l'Université Lyon 3 (site des quais).

La démocratie : mais qu'en disent les juristes ?, Colloque organisé par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques de l'Université de Montpellier 1, les 24 et 25 mai 2012, à l'Université Montpellier 1.

La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?, Colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1, le 1er juin 2012, à L'université Toulouse 1 Capitole.

Des communications électroniques, objets juridiques au coeur de l'unité du droit, Colloque organisé dans le cadre du cycle Levasseur de l'Ecole doctorale Pierre Couvrat avec le soutien du laboratoire Themis Um de l'Université du Maine, le 1er juin 2012, à l'Université du Maine (Le Mans).

La responsabilité administrative, Colloque annuel de l'AFDA, organisé les 7 et 8 juin 2012, à l'Université de Toulouse.

2èmes Etats Généraux du Droit Administratif, organisés par le Conseil d'Etat et le Conseil national des Barreaux, le mercredi 27 juin 2012, à la Maison de la Chimie (Paris).

Nouvelles acquisitions 2011-2012

christophet — 2011-03-22T12:33:00Z

L'IEA met à disposition les ouvrages les plus récents parus en droit public (à consulter sur place). Vous trouverez ici la liste des acquisitions de l'année, les plus récentes apparaissant en bleu.

- DROIT PUBLIC GENERAL

1. TRAITES, OUVRAGES et MANUELS

AFDA, La puissance publique, Lexis Nexis, coll. Colloques et débats, 2012 (côte 342.211 PUI)
CABRILLAC (R.), FRISON-ROCHE (M-A), REVET (T.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 17ème éd., 2011 (côte 342.13 LIB)
DE VILLIERS (M.), DE BERRANGER (T.), ss la dir. de, Droit public général, LexisNexis, 2011 (côte 342 DRO)
FABIANI-BRAINBANT (F.), FOURNIER (J.) et GENEVOIS (B.), Guy Braibant, juriste et citoyen, Dalloz, 2011 (cote MEL BRA)
HAURIOU (M.), Principes de droit public, Dalloz, réédition 2010 (cote 342 HAU)
MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), MELLERAY (F.), ss la dir. de, Le professeur Jean Rivero ou la liberté en action, Dalloz, 2012
TRUCHET (D.), Le droit public, PUF, coll. Que sais-je ?, 2ème éd., 2010 (cote 342 TRU)

2. THESES et MEMOIRES

CHOLLET (A.), préf. SADOUN (M.), Les temps de la Démocratie, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses Science politique, 2011
BOUSTA (R.), préf. MARCOU (G.), Essai sur la notion de bonne administration en droit public, L'Harmattan, 2010
SAILLANT (E.), L'exorbitance en droit public, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 109, 2011 (cote 342 SAI)
UNTERMAIER (E.), préf. CAUDAL (S.), Les règles générales en droit public français, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, 2011 (côte 342.2 UNT)

- DROIT CONSTITUTIONNEL

1. TRAITES, OUVRAGES et MANUELS

HARLE (A.), Le coût et goût du pouvoir : le désenchantement politique face à l'épreuve managériale, Dalloz, 2010
PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Droit constitutionnel, Sirey, 2011 (côte 342.1 PAC)
RICCI (J-C.), Histoire des idées politiques, Dalloz, 2ème éd., 2011 (côte 320.5 RIC)

2. THESES et MEMOIRES

GRANGER (M-A), préf. DEBRE (J-L.) et LECUCQ (O.), Constitution et sécurité intérieure, Essai de modélisation juridique, LGDJ, coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, T. 138, 2011 (côte 342.1 GRA)
LEROYER (S.), préf. DESMONS (E.), L'apport du Conseil d'Etat au droit consitutionnel de la Vème République, Essai sur une théorie de l'Etat, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 106, 2011 (cote 342.10 LER)
TESTARD (C.), Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République, Mémoire M2 recherche, Publications de l'Université Lyon 3, n° 15, 2011

- DROIT ADMINISTRATIF

1. CODES, TRAITES, OUVRAGES et MANUELS

BERKOVICZ (G.), LANG (A.), Les baux emphythéotiques administratifs, LexisNexis, 2011 (cote 342.221 BER)
CHAVRIER (G.), Le pouvoir normatif local : enjeux et débats, LGDJ, 2011
CHIFFLOT (N.), Le droit administratif de Charles Eisenmann, Dalloz, 2009
CHRETIEN (P.), FERREIRA (N.), JANICOT (L.), sous la dir. de, L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales, Lextenso, 2011 (côte 352.13 ETA)
Code administratif, Dalloz, 2012
Code général de la propriété des personnes publiques ; Dalloz, 2ème éd. commentée, 2012
Code général de la propriété des personnes publiques, Le Moniteur, 2ème éd., 2011
Code Général des collectivités territoriales, LexisNexis, 2011 (cote 348 COL TER)
Code de Justice administrative, Littec, 2011 (cote 348 JUS ADM)
Contentieux administratif, Code pratique, Ed. Lamy, 2011 (côte 342.216 ROU)
COSTA (D.), Contentieux administratif, LexisNexis, 2011 (cote 342.216)
DUPUIS (G.), GUEDON (M.-J.) et CHRETIEN (P.), Droit administratif, Sirey, 12e édition, 2011 (cote 342.2 DUP)
FAURE (B.), Droit des collectivités territoriales, 2ème éd., Dalloz, 2011 (côte 352 FAU)
FOULQUIER (N.), Droit administratif des biens, LexisNexis, 2011 (côte 342.221 FOU).
GAUDEMET (Y.), STIRN (B.), DAL FARRA (T.), ROLIN (F.), Les grands avis du Conseil d'Etat, Dalloz, 3ème éd., 2008
GONOD (P.), MELLERAY (F.), YOLKA (P.), ss la dir. de, Traité de droit administratif, Dalloz, 2 Tomes, 2011 (côte 342.2 TRA)
JAN P.), Institutions administratives, 4ème éd., 2011 (cote 350 JAN)
JEZE (G.), préf. GONOD (P.) et MELLERAY (F.), Les principes généraux du droit administratif, Dalloz, T.3, 2011 (cote 342.2 JEZ)
LEBRETON (G.), Droit administratif général, Dalloz, 6ème éd., 2011 (côte 342.21 LEB)
LOMBARD (M.), DUMONT (G.), Droit administratif, Dalloz, 9ème éd., 2011 (côte 342.2 LOM)
LONG (M.), WEIL (P.), BRAIBANT (G.), DELVOLVE (P.), GENEVOIS (B.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18ème éd., 2011 (cote 342.217 GRA)
MAILLARD DESGREES DU LOÛ (D.), institutions administratives, PUF, 2011
PACTEAU (B.), Manuel de contentieux administratif, PUF, 2010 (côte 342.216 PAC)
PEZ (T.), Le domaine public hertzien, LGDJ, 2011
RICCI (J-C.), Droit administratif, Hachette, coll. Les fondamentaux droit, 7ème éd., 2011
RIVERO (J.), préf. WALINE (J.), Droit administratif, Dalloz, 2011 (côte 342.2 RIV)
ROUQUETTE (R.), Petit traité du procès administratif, Dalloz, 4ème éd., 2010 (cote 342.216 ROU)
STIRN (B.), Les sources constitutionnelles du droit administratif, LGDJ, 7ème éd., 2011
TRUCHET (D.), Droit administratif, PUF, 4ème éd., 2011 (côte 342.2 TRU)

2. THESES, RAPPORTS et MEMOIRES

BETTIO (N.), préf. LAVIALLE (C.), La circulation des biens entre personnes publiques, LGDJ, 2011
BIAGINI-GIRARD (S.), préf. RICCI (J-C.), L'inexistence en droit administratif, L'Harmattan, 2010
BUCHER (C-E.), préf. LEVENEUR (L.), L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif, Etude de droit comparé interne, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 102, 2011
CLOUZOT (L.), préf. MARC (E.), Recherche sur la substitution en droit administratif français, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2012
CONNIL (D.), préf. DE BECHILLON (D.), L'office du juge administratif et le temps, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2012
CONSEIL D'ETAT, Consulter autrement, participer effectivement, Rapport public 2011, La Documentation française, 2011
DELVALLEZ (C-E.), préf. PONTIER (J-M.), Le juge administratif et la primauté du droit communautaire, L'Harmattan, 2011
LEPETIT-COLLIN (H.), préf. GAUDEMET (Y.), Recherches sur le plein contentieux objectif, LGDJ, coll. Bibiothèque de Droit Public, T. 269, 2011
MAMONTOFF (C.), ss la dir. de, préf. MARCOU (G.) La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, L'Harmattan, 2011 (cote 346.042 REF)
PERRIER (M.), Le recours au contrat en matière de police administrative, thèse doctorat, Lyon 3, 2011
SEVGILI (D.), La responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales. Les problèmes d'imputabilité et de répartition, Thèse Lyon 3, 2011 (cote 2011 SEV)
SIRINELLI (J.), préf. GAUDEMET (Y.), Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union Européenne, LGDJ, 2011

- DROIT COMPARE

CUNIBERTI (G.), Grands systèmes de droit contemporains, LGDJ, 2ème éd., 2011 (cote 349 CUN)
LEGRAND (P.), Le droit comparé, PUF, coll. Que sais-je ?, 4ème éd., 2011 (côte 340.2 LEG)

- DROIT FISCAL

ALBERT (J.-L.), Fiscalité et personnes publiques, LGDJ, 2012 (côte 343.2 ALB)

- DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

- MELANGES

Indépendance(s), Etudes offertes au Professeur Jean-Louis AUTIN, Faculté de droit et science politique de Montpellier, coll. Mélanges, 2 vol., 2012
La conscience des droits, Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz, 2011 (cote MEL COS)

Bien public, bien commun, Mélanges en l'honneur d'Etienne Fatôme, Dalloz, 2011 (cote MEL FAT)

Annonces de colloques - 2010

christophet — 2011-01-25T14:32:52Z

Le revirement de jusrisprudence en droit européen, Colloque organisé par le Centre d'Etudes Européennes de l'Université Lyon 3, les 22 et 23 novembre 2010, à l'Auditorium Malraux, Université Lyon 3 (site de la Manufacture des Tabacs).

L'office du juge dans le contentieux des contrats publics, Colloque organisé par les Universités de Nancy et de Metz, les 25 et 26 novembre 2010, à la faculté de droit de Nancy 2.

Premiers bilans de la Question prioritaire de constitutionnalité, Colloque organisé par L'Institut Louis-Favoreu GERJC de l'Université Aix-Marseille 3, le CJSE et la Communauté du Pays d'Aix, le vendredi 26 novembre 2010, au Palais des Congrès Carnot, Aix-en-Provence.

Le contentieux des contrats, Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris II, le 30 novembre 2010, à L'université Paris II.

A l'heure de la métropolisation : quels contours juridiques ?, Colloque organisé par le GRALE - CERDARE, le jeudi 2 décembre 2010, à l'Université Bordeaux IV.

Achat public et emploi local : la tentation du localisme, 3èmes Etats généraux du droit des collectivités territoriales, organisés par le Conseil national des barrreaux en partenariat avec le Barreau de Caen, le jeudi 2 décembre 2010, Centre des Congrès de Caen.

Equité et environnement : quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Colloque organisé par la Sociéte Française pour le Droit de l'Environnement et le Centre d'Etudes Juridiques de la Rochelle, les 2 et 3 décembre 2010, à l'Université de La Rochelle.

Le bicentenaire de la loi de 1810 sur l'expropriation, Colloque organisé par l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, le vendredi 3 décembre 2010, à L'Université François-Rabelais de Tours.

Politique de l'emploi : quelle place pour les collectivités territoriales ?, Journée d'études organisée par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté, sous la direction de Virginie Donier, le vendredi 3 décembre 2010, à l'Université de Franche-Comté.

Les Défis énergétiques à la lumière du droit international au XXIème siècle, Colloque international organisé par le Centre de Droit International de l'Université Lyon 3, les 9 et 10 décembre 2010, à l'Université Lyon 3 (Site des Quais).

Le Conseil d'Etat, conseiller du Parlement, Conférence d'actualité organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris II, le 10 décembre 2010, à l'Université Paris II.

Quel modèle d'adinistration territoriale pour demain ?, Colloque organisé par l'Institut Français des Sciences Administratives, le lundi 13 décembre 2010, au Conseil d'Etat, Paris.

Les études d'impact, Journée décentralisée de l'Association Française de Droit Constitutionnel organisée par le Centre de Droit Constitutionnel de l'Université Lyon 3, avec le soutien de l'Institut d'Etudes Administratives et de l'Ecole Doctorale de Droit des universités Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Etienne, le vendredi 17 décembre 2010, à l'Université Lyon 3.

Les sources de la démocratie environnementale, Conférence organisée par le Conseil d'Etat, dans le cadre de son cycle de conférences sur La démocratie environnementale, le mercredi 22 décembre 2010, Conseil d'Etat (Paris).

Revue de jurisprudence

christophet — 2011-01-12T13:19:47Z

ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon à destination du public le plus large (citoyens, administrations, professionnels, étudiants…).

Cette Revue de jurisprudence, dont l'accès est libre et gratuit, sera publiée à un rythme de trois numéros par an (janvier, mai et septembre).

Elle comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la Cour, classés sous 15 rubriques.

La lecture intégrale de l'arrêt est rendue possible par un renvoi vers le site de Légifrance à partir de sa référence qui comprend la chambre statuant, le n° de l'affaire, la date de l'arrêt, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel ( R,C+ ou C ).

Présentation

christophet — 2011-01-12T12:44:23Z

Fondée en juin 2010, l’Association LYOnnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la Cour Administrative d'Appel de Lyon.

Pour réaliser son objet, l'Association se propose notamment :

d'éditer et diffuser une revue électronique périodique à destination du public le plus large ;
de contribuer à la promotion de la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon et des recherches et réflexions des juristes de son ressort sur d’autres supports ;

d'organiser des colloques consacrés à l'étude de questions entrant dans son objet.

Le siège social de l’association ALYODA est fixé à la Cour Administrative d'Appel de Lyon.

Les colloques de l'IEA

christophet — 2010-11-05T09:18:03Z

La motivation en droit public, Colloque organisé par l'Institut d'Etudes Administratives, sous l'égide de l'équipe de droit public de Lyon, le jeudi 17 et vendredi 18 novembre 2011, à l'Université Lyon 3 (site de la Manufacture des Tabacs). Bulletin d'inscription téléchargeable ici

Externalisation des propriétés publiques : pratiques, techniques et résultats, Colloque organisé par l'Institut d'Etudes Administratives, sous l'égide de l'Equipe de Droit public de Lyon, le vendredi 23 septembre 2011, à l'Université Lyon 3 (site de la Manufacture des Tabacs). Publication des actes : JCP A 2012, n° 17, p. 12 et s.

Actualités du droit public des affaires, conférence d'actualité organisée le mercredi 13 avril 2011, par l'IEA et l'Equipe de Droit public de l'Université Lyon 3.

La réforme des collectivités territoriales, conférence d'actualité organisée le jeudi 24 février 2011, par l'IEA et l'Equipe de Droit public de l'Université Lyon 3.

La QPC, conférence d'actualité organisée le vendredi 7 janvier 2011, par l'IEA et l'Equipe de Droit public de l'Université Lyon 3.

La loi Grenelle II, Conférence d'actualité organisée le 19 novembre 2010, par l'IEA et l'Equipe de Droit public de l'Université Lyon 3.

Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours : quel partage entre l'Etat et les collectivités territoriales ?, journée d'étude organisée le vendredi 13 novembre 2009 par l'IEA et le GRALE, Hotel du département, Lyon. Publication des actes : CHAMARD-HEIM C., ss la dir. de, Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ?, L'Harmattan, 2010

Les vidéos

Les principes en droit, colloque organisé les 13 et 14 décembre 2007, par l'équipe de droit public de l'Université Lyon 3, à l'Université Lyon 3

Droit et pratique du patrimoine culturel immobilier : de la connaissance à la gestion locale, colloque organisé les 27 et 28 septembre 2007, par le Programme de recherche Cluster 13 de la Région Rhône-Alpes, projet « Patrimoine et Territoire », le Département de géographie et aménagement, l'Institut d’Etudes Administratives UMR 5600, "Ville, Environnement, Société" et l'Institut de Droit de l’Environnement, à l'Université Lyon 3.

Comité scientifique :
Bernard GAUTHIEZ, Professeur, département de géographie et aménagement
Sylvie CAUDAL, Professeur de droit public, directrice de Institut d’Etudes Administratives
Jean UNTERMAIER, Professeur de droit public, Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement,
Président de la Société Nationale de Protection de la Nature

Annonces de colloques - 2011

christophet — 2010-11-04T16:36:02Z

L'eau en France : quels usages, quelle gouvernance ?, colloque organisé par le Conseil d'Etat et le Conseil économique, social et environnemental, le mercredi 19 janvier 2011, au Conseil économique, social et environnemental, Paris.
Les dessins et modèles, 10 ans après...Bilan et perspectives, Colloque organisé par le Master 2 Droit de la proprété intellectuelle - Droit du design de l'Université Lyon 2, sous l'égide de l'APRAM, le 21 janvier 2011, à l'Université Lyon 2 (site des Quais).

Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi votée la 17 novembre 2010 ?, colloque organisé par la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes, le vendredi 21 janvier 2011, à l'Université de Nantes.
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité, Conférence organisée par le Conseil d'Etat, en partenariat avec la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans le cadre de son cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l'Homme, le lundi 24 janvier 2011, Conseil d'Etat (Paris).

L'ouvrage public après l'avis du 29 avril 2010, Conférence d'actualité organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris II, le 27 janvier 2011, à L'université Paris II.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : Acte II de l'intercommunalité, Journée d'étude organisée par la faculté de droit de Montpellier, le 28 janvier 2011, à l'Université de Montpellier
Les antennes-relais : état des lieux des risques et gestion des risques du point de vue politique et juridique, Colloque organisé par le Centre de recherches sur les relations entre le risque et le droit de la faculté libre de Droit Paris - La Défense, le 28 janvier 2011, Paris - La Défense.

Les métropoles : institutions territoriales d'un nouveau type ?, colloque organisé par le CNFPT, dans le cadre de ses ateliers de la réforme, le jeudi 3 février 2011, à Lyon.

Les collectivités françaises situées outre-mer à l’épreuve des évolutions statutaires et de la réforme territoriale, Colloque organisé par le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe de l'Université des Antilles et de la Guyane, le mercredi 9 février 2011, au Sénat.

Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français : des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II, colloque organisé par l'Université d'Angers en collaboration avec le GRIDAUH, les 10 et 11 février 2011, à l'Université d'Angers.

Droit constitutionnel des affaires, Colloque organisé par le Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques de l'Université Montpellier I, le vendredi 18 février 2011, à l'Université de Montpellier I.

L'enquête publique aujourd'hui, Conférence organisée par le Conseil d'Etat, dans le cadre de son cycle de conférences sur La démocratie environnementale, le mercredi 02 mars 2011, Conseil d'Etat (Paris).

Sociétés publiques locales, un nouvel outil de la gestion publique, colloque organisé par le M2 Juriste Conseil des collectivités territoriales de l'Université Paris II - Panthéon-Assas, le jeudi 3 mars 2011, Paris.
Le financement de l'action publique locale : nouvelles stratégies à déployer, colloque organisé par le CNFPT, dans le cadre de ses ateliers de la réforme, le jeudi 3 mars 2011, à Montpellier.

Egalité - Parité : une nouvelle approche de la Démocratie ?, Colloque organisé par le Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l'Université Toulouse 1, Science-Po Toulouse, le C3RD de l'Université Catholique de Lille, le réseau ARPEGE/SAGESSE, l'Académie Intrenationale de Droit constitutionnel, l'Association des auditeurs de l'AIDC et la revue Politeia, les 7 et 8 mars 2011, à l'Université de Toulouse 1.

La protection des terres agricoles en milieu péri-urbain (loi des 12 et 27 juillet 2010), Colloque organisé par le Centre d'étude et de recherche sur les territoires et l'environnement de l'Université de Poitiers, le mercredi 9 mars 2011, à Poitiers.

L'avenir du modèle français de droit public en Europe, Colloque organisé par la chaire MADP de Sciences Po, sous le patronage du Conseil d'Etat, avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice, le vendredi 11 mars 2011, au Conseil d'Etat (Paris).

L'actualité des contrats et des marchés publics, Colloque organisé par l'institut d'études du droit public (IEDP) de l'Université Paris-Sud, le 17 mars 2011 à Sceaux.

Turquie/Union européenne : état des lieux, Colloque organisé par le Centre de Recherches Critiques sur le Droit de l'Université de Saint-Etienne, les 17 et 18 mars 2011, à l'Université de Saint-Etienne.

Disparités de développement et droits de l'Homme, Colloque organisé par le Centre de Droit international de l'Université Lyon 3, en l'honneur du Professeur Madjid Benchikh, le 18 mars 2011, à L'université Lyon 3 (site Rue Chevreul).

Qui fait la loi ?, Conférence organisée par le Collectif l'Unité du Droit, avec le concours des étudiants du M2 "juriste de droit public" de l'Université du Maine, et le soutien du Laboratoire Themis-UM, le 18 mars 2011, au Mans.

La remise en état des sites et sols pollués : nouveaux enjeux, nouveaux acteurs, Conférence organisée par le Centre de Recherche, d'Information et de Documentation notariales de Paris, dans le cadre de son 30ème cycle de conférences, le mercredi 23 mars 2011, à Paris.

Droit, Sciences et Techniques, quelles responsabilités ?, Colloque international organisé par le réseau Droit, Sciences et Techniques, les 25 et 26 mars 2011, au Palais du Luxembourg.

Le droit européen de la détention, Conférence organisée par le Conseil d'Etat, en partenariat avec la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans le cadre de son cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l'Homme, le lundi 28 mars 2011, Conseil d'Etat (Paris).

Autour de la réédition des Principes de Droit public de Maurice Hauriou, Conférence de spécialité du Professeur Jean-Arnaud Mazeres, organisée par l'Ecole Doctorale de Droit co-accréditée des Universités Lyon 3, Lyon 2 et Saint-Etienne, le vendredi 1er avril 2011, à l'Université Lyon 3 (Site des Quais).

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat, Journée d'études organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel de l'Université Paris I, le vendredi 1er avril 2011, au Conseil d'Etat (Paris).

Question prioritaire de constitutionnalité et aménagement du territoire, Colloque organisé par l'Université du Maine, avec le soutien du GRIDAUH, le vendredi 1er avril 2011, à l'Université du Maine, Le Mans.

Le soutien public au sport, Colloque organisé par le Laboratoire de Droit du Sport de l'Université de Bourgogne, le vendredi 1er avril 2011, à Dijon (Conseil régional de Bourgogne).

De l'économie politique aux finances publiques : l'enrichissement du droit public, conférence de F.Waserman, organisée dans le cadre des soirées de la Salle de droit public, le mercredi 6 avril 2011, à 18h, au Centre Panthéon (Paris).

Les partenariats publics-privés : partenariat contractuels et institutionnalisés, colloque organisé par le Groupe de Recherches en Droit Public Economique de l'Université de Grenoble, le 8 avril 2011, à Saint-Martin-d'Hères (38).

Le juste, Journée doctorale Philosophie-Droit organisée par la Faculté de Philosophie de l'Université Lyon 3 et l'Ecole Doctorale de Droit co-accréditée de Lyon 3, Lyon 2 et Saint-Etienne, le jeudi 14 avril 2011, à l'Université Lyon 3 (site des Quais).

Convergences et divergences des procédures contentieuses, administratives et judiciaires, Colloque organisé par le Centre de Recherches Administratives de l'Université de Brest, le vendredi 15 avril 2011, à Quimper.

La procédure du débat public, Conférence organisée par le Conseil d'Etat, dans le cadre de son cycle de conférences sur La démocratie environnementale, le mercredi 27 avril 2011, Conseil d'Etat (Paris).

La France intercommunale. La communautarisation des territoires à la lumière de la loi du 16 décembre 2010, Colloque organisé par le CERAP de l'Université Paris 13 et le LEESU de l'Université Paris-Est, les 27 et 28 avril 2011, à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Contrats et propriété publics, Colloque organisé par le Centre de Recherches et d'Etudes administratives de L'université de Montpellier 1, les 28 et 29 avril 2011, à l'Université de Montpellier 1.

Le droit à la sûreté. Etat des lieux, état du droit, Journée d'études organisée par le Centre d'études et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat de l'Université Bordeaux IV, le vendredi 29 avril 2011, à l'Université Bordeaux IV.

Encourager la médiation, Colloque de valorisation du rapport d'étude du Conseil d'Etat sur "Développer la médiation dans le cadre de l'UE", le mercredi 4 mai 2011, à la CCI de Paris.

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?, Colloque organisé par l'Institut de recherches Carré de Malberg et l'Institut Michel Villey, le 6 mai 2011, à Strasbourg.

L'école de Nantes ou l'invention du droit de l'urbanisme, conférence de F.Rolin, organisée dans le cadre des soirées de la Salle de droit public, le mercredi 11 mai 2011, à 18h, au Centre Panthéon (Paris).

L'ordre public en mer, Colloque organisé par le Centre de droit et d'économie de la mer de l'Université de Brest, les 12 et 13 mai 2011, à Brest.

Le contrôle de constitutionnalité en Europe, Colloque de droit comparé organisé par la Fédération Européenne des Juges Administratifs, le jeudi 19 mai 2011, à la Maison du Barreau de Paris (1er arrdt).

Le Conseil d'Etat et le développement économique de la France au XIXème siécle, Journée d'étude organisée par le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, le vendredi 20 mai 2011, au Conseil d'Etat (Paris).

La justiciabilité des droit sociaux : vecteurs et résistances, Colloque international organisé par l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux de l'Université Paris Ouest - Nanterre, les 25 et 26 mai 2011, au Collège de France (Paris).

Les 40 ans de la jurisprudence du bilan coûts/avantages, Enjeux et perspectives, Colloque organisé par le Centre de recherches Droits, Contrats et Territoires de l'Université Lyon 2, le jeudi 26 mai 2011, à l'Université Lyon 2 (à partir de 13h30, site des Quais).

L'oeuvre de Leo Hamon, Thèmes et figures, Colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique de l'Université de Bourgogne, les 26 et 27 mai 2011, à l'Université de Bourgogne (Dijon).

L'administration et les femmes, Colloque historique organisé par l'Institut français des sciences administratives et l'Ecole pratique des hautes études scientifiques historiques et philologiques, le 27 mai 2011, au Conseil d'Etat (Paris).

Le Défenseur des droits, Colloque organisé par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques de l'Université Paris II - Panthéon Assas, le vendredi 27 mai 2011, à l'Université Paris II.

L'information environnementale, Conférence organisée par le Conseil d'Etat, dans le cadre de son cycle de conférences sur La démocratie environnementale, le mercredi 1er juin 2011, Conseil d'Etat (Paris).

L'outre-mer face aux enjeux de gouvernance : stratégies locales, nationale et européenne, 2èmes rencontres pour les collectivités d'outre-mer organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, du 6 au 10 juin 2011, à Angers.

Question sur la question : le réflexe constitutionnel, Journée d'étude organisée par le Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques - Institut M.Hauriou de l'Université Toulouse 1, le 10 juin 2011, à Toulouse.

Les origines patronales du principe de mutabilité des contrats administratifs, conférence de J-J.Bienvenu et G.Vayrou, organisée dans le cadre des soirée de la Salle de droit public, le mercredi 15 juin 2011, à 18h, au Centre Panthéon (Paris).

Un droit administratif global, Colloque par le CEDIN-CRDP, Université Paris Ouest, Nanterre La Défense, sous la dir. de C. Bories, les 16 et 17 juin 2011, à Nanterre.

Emile Reverchon, Commissaire du gouvernement trop indépendant, et martyr, Conférence Vincent Wright donnée par le Professeur Bernard Pacteau, le vendredi 17 juin 2011, à 18h, Conseil d'Etat (Paris).

QPC et droit administratif, Conférence organisée par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l'Université Paris Ouest Nanterre-la Défense, le lundi 20 juin 2011, à l'Université Paris Ouest Nanterre-la Défense.

La puissance publique, Colloque annuel de l'AFDA, les 23 et 24 juin 2011, à Grenoble.

Le droit européen de la propriété et son influence sur le droit national, Conférence organisée par le Conseil d'Etat, en partenariat avec la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans le cadre de son cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l'Homme, le lundi 27 juin 2011, Conseil d'Etat (Paris).

1ers états généraux du droit administratif, organisés par le Conseil d'Etat et le Conseil national des barreaux, le 30 juin 2011, à la Maison de la Chimie (Paris).

La valorisation économique des propriétés des personnes publiques, Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre de son cycle consacré au droit public économique, le 6 juillet 2011, à l'Ecole Nationale d'Administration (Paris).

Le DALO : évaluation juridique à la veille de l'échéance du 1er janvier 2012, Colloque organisé par le GRIDAUH, le 14 septembre 2011, à la Maison de la Chimie (Paris).

Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd'hui, Colloque organisé par l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble, le vendredi 16 septembre 2011, à L'université Pierre-Mendès-France (St Martin d'Hères).

Une "théorie générale de l'Etat" peut-elle avoir, aujourd'hui, un sens et un intérêt ?, Colloque organisé par l'Institut de recherches Carré de Malberg de l'Université de Strasbourg, les 23 et 24 septembre 2011, à l'Université de Stransbourg.

La justice transitionnelle, 2ème symposium des Jeunes Pénalistes de l'Association Internationale de Droit Pénal, organisé par le Centre d'Etudes Juridiques et Politiques de l'Université de la Rochelle, du 29 septembre au 1er octobre 2011, à l'Université de la Rochelle.

La Constitution administrative de la France, Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Panthéon-Assas, les 28, 29 et 30 septembre 2011, à l'Université Panthéon-Assas (Paris, Centre Vaugirard).

Rio +20 : quelle ambition pour l'environnement, 3ème réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l'environnement, organisé par le Centre International de Droit Comparé de l'Environnement de l'Université de Limoges, les 29, 30 septembre et 1er octobre 2011, à l'Université de Limoges.

Les énergies renouvelables, Colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital et la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Auvergne, le vendredi 30 septembre 2011, à Clermont-Ferrand.

E-déontologie des fonctionnaires et e-réputation des élus, Colloque organisé par l'observatoire SMACL des risques de la vie territoriales, le 6 octobre 2011, à Paris.

La légisprudence : théorie et pratique de la législtation, Colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Paris 2, et le Centre de législation, de régulation et de légisprudence de l'Université de Bruxelles, le jeudi 13 octobre 2011, à l'Université Paris 2

La valeur en droit public, Après-midi d'étude organisé par le Centre de Recherches sur le Droit Public de l'Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, le jeudi 13 octobre 2011, à l'Université Paris Ouest Nanterre - La Défense.

Le droit de l'Union Européenne et la constitution de la République, Conférence organisée par la Cour de Cassation dans le cadre de son cycle consacré au Droit de l'Union Européenne, le jeudi 13 octobre 2011, à partir de 18h, à la Cour de Cassation.

Les discriminations, Colloque organisé par le centre Jean Bodin de l'Université d'Angers, les 13 et 14 octobre 2011, à l'Université d'Angers.

L'espace rural : vers un espace de conciliation et d'équilibre ?, 28ème Congrès de l'Association française de droit rural, les 14 et 15 octobre 2011, à L'université Lyon 3 (site de la Manufacture des Tabacs).

Le département, un territoire d'avenir, 81ème Congrès de l'Assemblée des départements de France, organisé les 19 et 21 octobre 2011, à Besançon.

Le plagiat de la recherche scientifique, Colloque international organisé par le CERSA de l'Université Paris 2, les 20 et 21 octobre 2011, à l'Université Paris 2.

Le système européen de protection des Droits de l'Homme face à l'intégration des Etats de l'Europe de l'Est, Colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital de l'Université d'Auvergne, les 20 et 21 octobre 2011, à Clermont-Ferrand.

Les nouvelles intercommunalités et leurs outils, Colloque organisé par le Master juriste européen de l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, le vendredi 21 octobre 2011, à l'Université d'Avignon.

Le droit continental, vecteur de compétitivité, Colloque organisé par l'Assemblée nationale, le jeudi 27 octobre 2011, à l'Assemblée nationale (Paris).

Les règles déontologiques au service des usagers du droit, Colloque organisé par le Haut Conseil des professions du droit, le 3 novembre 2011, à la Cour de Cassation (Paris).

L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'Outre-Mer sur l'évolution de l'Etat français, Colloque organisé par le Centre de Recherche sur l'Action Locale de l'Université Paris 13 et le Centre de Recherche sur Les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe de l'Université des Antilles et de la Guyane, les 3 et 4 novembre 2011, à l'Assemblée Nationale (Paris).

Arbitrage et droit de l'Union européenne, Colloque organisé par le Comité Français de l'Arbitrage, le 4 novembre 2011, à Paris.

L'examen du caractère sérieux de la QPC par les juges du fond : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, journée d'étude organisée par le CERCOP de l'Université de Montpellier 1, le vendredi 4 novembre 2011, à l'Université de Montpellier 1.

Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, Colloque organisé par l'Institut Louis-Favoreu de l'Université Aix-Marseille 3, les 17 et 18 novembre 2011, à l'Université Aix-Marseille 3.

Le grand souffle de la décentralisation, 7ème congrès de l'Association des Régions de France, organisé les 17 et 18 novembre 2011, à Tours.

Le domaine public, entre valorisation et protection, Colloque organisé par le laboratoire de recherche ID2 de la Faculté de Droit de l'Université de Metz, les 17 et 18 novembre 2011, à l'Université de Metz.

La démocratie environnementale, Conférence de clôture du cycle organisé par le Conseil d'Etat sur La démocratie environnementale, le mercredi 23 novembre 2011, au Conseil d'Etat (Paris).

Les services d'intérêt général : quelles perspectives pour les services publics en Europe ?, Colloque organisé par le Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques de l'Université Paris 13, le 24 novembre 2011, à l'Université Paris 13 (Campus de Villetaneuse).

La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne et l'office du juge national, Conférence organisée par la Cour de Cassation dans le cadre de son cycle consacré au Droit de l'Union Européenne, le jeudi 24 novembre 2011, à partir de 18h, à la Cour de Cassation.

L'Union européenne et ses Etats membres après le Traité de Lisbonne : quelle place et quel rôle dévolus aux Etats et pour quelle Union ?, Colloque organisé par le Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques de l'Université Paris 13, le vendredi 25 novembre 2011, au Palais du Luxembourg (Paris).

Les établissements sociaux et médico-sociaux : quelle place pour les contrats ?, Colloque organisé par le centre "Jean Bodin" de l'Université d'Angers, les jeudi 1er et vendredi 2 décembre 2011, à l'Université d'Angers.

L'évolution des juridictions financières, Colloque organisé par le Centre de Recherches sur le Droit Public de l'Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, les 1er et 2 décembre 2011, à la Cour des Comptes (Paris).

Les conflits de normes, le traitement jurisprudentiel et légistique des conflits de normes de même niveau, Journées d'études organisées dans le cadre de la mission de recherche "droit et justice", les 5 et 6 décembre 2011, à l'Université de Lille 2.

Le silence en droit public, Colloque organisé par le CRDA de l'Université Paris 2, le Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de Cergy-Pontoise et l'Université d'Evry, le 6 décembre 2011, à la Cour administrative d'appel de Paris.

Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l'Histoire ?, Journée d'études organisée par l'AFDA, le 9 décembre 2011, à Nantes.

Les nouveaux droits conférés par la citoyenneté européenne, Conférence organisée par la Cour de Cassation dans le cadre de son cycle consacré au Droit de l'Union Européenne, le jeudi 15 décembre 2011, à partir de 18h, à la Cour de Cassation.

L'ordre public, Colloque organisé par le centre Michel de L'Hospital de l'Université d'Auvergne, les 15 et 16 décembre 2011, à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand).

Master 2 droit public, spécialité droit public approfondi, Parcours Carrières publiques

Benoît Schmaltz — 2009-04-16T13:09:09Z

Cette formation a pour objectif de permettre aux étudiants de se préparer dans les meilleures conditions aux divers concours de la fonction publique d’Etat (Instituts régionaux d'administration, inspecteur des impôts, inspecteur des douanes, inspecteur du travail, etc.), de la fonction publique territoriale (administrateur territorial et attaché territorial) ou de la fonction publique hospitalière (EN3S, ENSP, etc.) et d’accéder à des emplois de gestionnaire et de cadre, de niveau A ou A+, dans les collectivités publiques et les entreprises publiques ou privées.

Les enseignements portent à la fois sur des matières classiques de droit public et sur des matières propres aux concours et à la gestion publique.

Téléchargez la plaquette du diplôme : Master 2 Carrières publiques.

Master 2 Droit public, Spécialité Marchés publics

Benoît Schmaltz — 2009-04-16T13:07:01Z

Téléchargez la plaquette du diplôme :Master 2 Marchés publics.